CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE / ANCGE

boutique-ancge.fr est un service de l’Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau.

Siège social :
13 rue du Général Leclerc
92136 ISSY LES MOULINEAUX

Contact :
82 Avenue de Thiès
Péricentre V
14000 CAEN

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIRET 784 719 320 000 52 et le numéro de TVA intracommunautaire  FR79784719320 00052.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.boutique-ancge.fr ou par courrier avec un bon de commande. Elles visent à définir les relations contractuelles entre l’Association et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Association ou par bon de commande, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou sur la revue « La Sauvagine » implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société.

L’Association se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 - Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 2 – Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Livraison).

2.2 - L’ANCGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, cependant les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où vous validez votre commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitements de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La vente en ligne des produits et des services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

2.3 - Les produits livrés demeurent la propriété de l’ANCGE jusqu'au paiement intégral du prix, lié à l'acceptation de votre règlement.

Article 3 – Commande

• Via Internet : sur le site http://boutique-ancge.fr

• Par courrier, en retournant ce bon de commande complété à notre adresse :
  ANCGE
  82 Avenue de Thiès
  Péricentre V
  14000 CAEN

Article 4 – Validation

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, remplir le bon de commande en mentionnant les références des produits ou services choisis, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement selon les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande, celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les données enregistrées par boutique-ancge.fr et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’ANCGE et ses clients (nature, contenu et date de la commande).

Pour toute commande via ancge-la-boutique.fr, le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Tous nos articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande, dans un délai moyen de 15 jours ouvrés (délai de traitement et d'acheminement de la commande).

Les bagues fermées sont livrées dans les mêmes conditions auxquelles est ajouté le délai de fabrication de l’usine qui est établi à une durée minimum de 4 semaines à compter de la réception de notre commande globale envoyée chaque semaine (1 commande fournisseur par semaine de janvier à juin).

Bien que nous nous efforcions toujours de nous assurer auprès de nos fournisseurs la meilleure disponibilité des produits proposés, il se peut que certains d'entre eux (notamment les articles en promotion qui ont un fort degré de rotation) soient légèrement différés pour cause de réapprovisionnement en cours, ou de rupture momentanée de stock chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de sa commande pour un délai inhabituellement long, un mail vous sera adressé pour vous informer d'un retard éventuel de livraison de votre article. Vous aurez alors la possibilité de patienter en fonction du nouveau délai qui vous aura été communiqué, ou de demander l'échange des articles en rupture de stock, ou bien encore d'annuler votre commande et d'en demander le remboursement qui sera effectué au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le Client. Nous vous invitons également à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème, au numéro indiqué dans l'email de confirmation que vous recevrez après validation définitive de votre commande (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe).

En cas de paiement par carte bancaire, tous les produits (expédiés ou non) sont débités lors de la commande (validée ou non par notre service).

En cas de paiement par chèque, le temps de traitement de la commande se trouvera alors augmenté d’un délai car elle ne sera validée et enregistrée qu’à réception du chèque par nos soins.

5.2 Expédition

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Colissimo La Poste, Chronopost, Mondial Relay. Colissimo est un service d'acheminement rapide (2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine). Chronopost est un service d'acheminement express (livraison le lendemain avant 13h00 pour la France métropolitaine).

NB : Les délais d’acheminement s’entendent hors délais de traitement de la commande (2 à 3 jours ouvrés selon la disponibilité des produits). L’ANCGE se réserve la possibilité de fractionner l’expédition d’une commande, étant établi que le client ne paiera qu’une seule fois la participation aux frais de port lors de sa commande.

L’ANCGE ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison ou d'un colis égaré, dépendant de La Poste, de Chronopost ou Mondial Relay. Toute mention erronée ou manquante concernant l'adresse de livraison ou l'identité du client décharge l’ANCGE de la responsabilité de la livraison.

Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.

5.3 - Réserves

Vous devez notifier à la poste et à l’ANCGE toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) sous 48 heures. Selon les cas définis ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement suivantes :

5.4 - Remboursements

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou non conformes à votre commande (à l’exception des bagues fermées). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande par écrit dans un délai de 2 mois maximum et de nous renvoyer le ou les produits. L’ANCGE procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des produits après vérification. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront pas repris. Les bagues fermées ne sont ni reprises, ni échangées, elles sont personnelles à chacun par la gravure du code détenteur et sont soumises à deux contrôles (le fabricant et l’ANCGE).Si toutefois, le colis était endommagé, seule la responsabilité du service acheminement serait tenu pour responsable (la poste).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Vous bénéficiez également du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées au paragraphe 5.3 et à l'article 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera selon le type de paiement utilisé lors de la commande par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par carte bancaire avec notre prestataire de paiement.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande :

• soit par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

• soit par chèque bancaire libellé à l'ordre de l’ANCGE

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque se fait à et l'expédition de la commande.

Pour les commandes en ligne, une facture est téléchargeable dès votre règlement effectué soit le jour même pour un règlement par carte bancaire, soit dès réception du règlement par notre service pour un paiement par chèque bancaire ou mandat cash. Pour les commandes par voie postale, une facture sur papier sera jointe dans votre colis.

Afin de permettre à l’ANCGE de gérer au mieux votre commande, le chèque devra être envoyé à ANCGE dans un délai maximum de 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à :

ANCGE Règlement / commande en ligne
82 Avenue de Thiès
Péricentre V
14000 CAEN

Article 7 – Sécurisation et Responsabilité

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, l’ANCGE n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande (à l’exception des bagues fermées commandées chez notre fournisseur chaque fin de semaine de janvier à juin)pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’ANCGE et retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas sans avoir à justifier de motifs. Les frais d'envoi - 10,00€ - et de retour restent à votre charge. Vous bénéficiez d'un délai de 2 mois pour nous retourner le ou les produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour optimiser la gestion de l'échange ou du remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.  Les bagues fermées ne sont ni reprises, ni échangées.

Les retours devront obligatoirement être effectués en port payé, et aucun retour en contre-remboursement ne pourra être accepté.

Les articles-cadeaux quant à eux, ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie en valeur (échange en cas de défectuosité).

En cas de retours anormaux, injustifiés ou abusifs, l’ANCGE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Conformément à l'article L.121-20-1 du code de la Consommation, le ou les produits retournés vous seront remboursé(s) dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé

Adresse de retour :

ANCGE
82 Avenue de Thiès
Péricentre V
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En précisant : « RETOUR » sur le colis.

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : 09 82 12 11 99 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h00 à 17h30.

Pour un suivi de commande ou pour l'exercice du droit de rétractation : merci de nous envoyer votre demande par email à l'adresse suivante : boutique@ancge.asso.fr .

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

L'acheteur devra dans tous les cas fournir la preuve de son âge (majorité 18 ans), ainsi que les copies recto-verso de tous les documents exigés par la réglementation française (Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité, et/ou Permis de Chasser avec volet de validation annuelle pour l'année écoulée ou l'année en cours, ou à défaut de Permis de Chasser la Licence de Tir en cours de validité, et/ou Certificat Médical) afin que sa commande puisse être considérée comme recevable.

L’ANCGE décline toute responsabilité en cas d'usage détourné ou inapproprié des produits vendus sur le site (usage non conforme - ne respectant pas les indications stipulées dans la notice des produits concernés).

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 09 82 12 11 99 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe). L’ANCGE n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, illustrations et images propres à l’ANCGE et reproduits sur le site www.boutique-ancge.fr sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, l'utilisation de ces textes, commentaires, illustrations et images est soumis à autorisation préalable de la part de l’ANCGE. Toute reproduction totale ou partielle du site boutique-ancge.fr et/ou du site www.ancge.fr est interdite sans autorisation.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumis au seul Tribunal de Commerce de PARIS (75000).

Article 13 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous adresser un email à l'adresse suivante : president@ancge.asso.fr ou de nous envoyer un courrier à :

ANCGE
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En nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.

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Article 14 – Archivage - Preuve

L’Association archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Association seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.